Conditions générales de vente



Préambule

La boutique en ligne du site Potelet.eu a été mise en place par la société WISECOM GROUP SPRL qui est l'exploitant de ce site internet. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web ou service suppose consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas une signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.



Article 1: Généralités

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.euet l'acheteur soit professionnel soit particulier dans le cadre de vente par internet en Europe.



Article 2: Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.euet l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu).

La société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.euse réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Article 3: Définitions

Le vendeur est la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) dont le siège social est:


Wisecom Group sprl (Potelet.eu)

Rue de Limbourg, 71

4710 Lontzen (Belgique)

Numéro de téléphone: 0460/24.35.44

Numéro de TVA: BE 0641 740 320


L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu). L'acheteur particulier est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu).



Article 4 : Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles disponibles. Les articles disponibles sont livrés normalement.

 

Les produits qui apparaissent sur notre site www.potelet.eu ainsi que sur nos brochures commerciales sont développés et imprimés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site et sur les brochures commerciales ne permettent pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des supports. De plus, chaque client selon la calibration de son écran et de ses machines d’épreuvage, peut avoir une apparence modifiée de la réalité. En conséquence, la responsabilité de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eune saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du support d’impression. Chaque impression est contrôlée individuellement. Pour les fichiers fournis, nous vérifions uniquement si votre fichier est à une résolution suffisante et si le format correspond. Tout autre défaut (police manquante, mauvaise procédure dans la mise au format PDF, EPS ou Jpeg) entraînant un problème lors de l’impression reste de la seule responsabilité du client ayant fourni ce fichier. Les anomalies provenant de la qualité de vos fichiers, les tolérances admises dans le secteur de l'imprimerie, les contraintes liées à une impression en amalgame, le non respect des recommandations techniques et des procédures propres à WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) ne peuvent donner lieu à réclamation. De même, les poids annoncés sur notre site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.



Article 5 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros (Hors TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. La TVA 21% est d'application sur toutes les ventes en Belgique sauf présentation de documents en cas d'exonération ou d'exemption de cette TVA. La TVA belge (21%) sera appliquée pour les non-assujettis. Les autres ne seront exemptés qu'après la vérification par nos soins de la validité de leur numéro de TVA.



Article 6 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Veuillez prendre contact avec notre service clientèle, pour toute commande et/ou livraison dans un autre pays.



Article 7 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures. A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du formulaire de contact du site web e-commerce du vendeur.



Article 8: Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements peuvent également se faire par virement bancaire ou par virement international.


Compte Bénéficiaire IBAN : BE 57 3631 5307 5235 

BIC Bénéficiaire : BBRUBEBB

WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu)
Rue de Limbourg, 71
4710 Lontzen (Belgique)


Une facture électronique sera envoyée à l'acheteur lors du traitement de sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.



Article 9 : Non-paiement - Intérêts de retard - Clause pénale


9.1 : Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance prévue sur la facture ou le contrat de service de toute ou partie de la dette, l’intégralité de celle-ci et de toutes autres factures dues par le client, quelle qu’en soit l’origine, devient exigible immédiatement et de plein droit. WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) sera alors en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel aux entiers frais et dépens du client;
 

Dans le cadre de contrats de service, le non paiement d’une échéance entraîne suspension immédiate des prestations. WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) sera en droit d’exiger la résiliation automatique dudit contrat aux entiers torts du Client.
 

Dans le cas de paiements échelonnés accordés au client par WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) le non respect par celui-ci d’un seul terme, entraîne l’exigibilité immédiate et sans mise en demeure de la totalité des sommes dues. WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) sera alors en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel aux entiers frais et dépens du client.


9.2 : Intérêts de retard

En cas de non paiement ou de paiement partiel d’une facture à l’échéance, sans préjudice de l’application des autres conditions stipulées dans les présentes conditions générales de vente, des intérêts de retard fixés au taux déterminé sur base de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commercialesau cours du semestre durant lequel la commande a été enregistrée seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable.
 

Dans le cadre de contrats de service, sans préjudice de l’application des conditions, le même taux sera appliqué.


9.3 Clauses pénales - Indemnités

Dans le cas de défaut de paiement concernant des marchandises livrées, outre les autres conditions stipulées dans les présentes conditions générales de vente, une indemnité équivalente à 15% du montant total facturé sera due.

Dans le cas de défaut de paiement de contrat de service, outre ce qui est précisé ci-dessus, une pénalité équivalente à 40% des sommes restant dues jusqu’au terme initialement prévu du contrat de service sera due.



Article 10 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se voit obligé de prendre contact avec le transporteur en vue de fixer une autre date de livraison. En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu), et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération. En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.



Article 11 : Droit de renonciation et conditions de retour de la marchandise

Le présent article ne s'applique qu'à l'acheteur particulier qui a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou par voie postale et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu) par voie postale ou société de transport de son choix. La marchandise retournée doit être conforme à l'état d'envoi initial, non déballée et scellée d'origine avec le ruban autocollant Protector intact et non brisé. Tout bris du ruban autocollant fait présumer que la marchandise a été utilisée et ne peut plus être retournée. La marchandise doit être accompagnée de la facture d'achat originale et du bordereau de livraison de transport original. Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant sa réception. Si la marchandise n'a pas été déballée, dé-scellée ou endommagée, le vendeur dispose de 30 jours pour rembourser la somme payée à l'exception des frais de transport. Dans le cas contraire, si la marchandise a été déballée, dé-scellée ou endommagée, l'acheteur particulier est déchu de son droit de renonciation et prend en charge tous les frais de ré-emballage et de renvoi de marchandise à l'adresse spécifiée par ce dernier lors de la passation de commande. Sauf convention contraire expresse, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.



Article 12 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit produire la facture originale d'achat à l'exclusion de tout autre document. Nous n'assumons d'autre obligation que de fournir des matériaux conformes à ce qui a été convenu avec l'acheteur. L'acheteur est en outre déchu de toute garantie s'il a transformé la marchandise ou l'a utilisée sans respecter les directives du fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l'usage inapproprié ou inadéquat qu'a fait l'acheteur de la marchandise. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.Pour faire valoir la garantie, il est impératif que l'acheteur fasse parvenir le produit défectueux, accompagné de son emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison au siège de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par e-mail à l'adresse suivante info@potelet.eu ou par voie postale (envoi recommandé) WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eudans le délai de trente jours de la livraison.



Article 13 : Délai de remplacement

Si la marchandise est envoyée au vendeur par le client pour être remplacée, le vendeur est tenu de respecter un délai en mettant en œuvre tous les moyens pour que ce remplacement puisse s'effectuer dans un délai raisonnable. Aucune indemnité pour un délai trop important ne pourra être réclamée au vendeur.



Article 14 : Exclusion

Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la défectuosité présentée par un produit vendu résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat du produit ou de tout autre cas de force majeure. Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.



Article 15 : Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur par rapport à la défectuosité du produit se limite au remplacement de celui-ci. A défaut pour le client d'accepter endéans la quinzaine de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu de tout droit à une quelconque garantie. Les données reprises sur le site sont données de bonne foi, les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.



Article 16 : Responsabilités de l'acheteur

L'acheteur est entièrement responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur.



Article 17: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Article 18: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu).



Article 19: Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.euse réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.eu). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.



Article 20: Archivage – Preuve

La société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.euarchivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions au Code civil.

Les registres informatisés de la société WISECOM GROUP SPRL (Potelet.euseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Article 21: Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la réglementation belge. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

Ils nous ont fait confiance

Chaque jour, nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre à vos besoins de balisage et pour vous proposer des produits de la plus grande qualité. De nombreuses entreprises, commerces et administrations ont déjà fait confiance à Potelet.eu et nous les en remercions!

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