Balisage pour collectivités et marchés publics

Commander sans changer votre circuit d'achat

Un service public a besoin d'un devis à présenter, d'un bon de commande signé, d'une facture dans le bon portail et d'un paiement par le comptable public. Voici comment se déroule un achat chez Potelet®.

1. Le devis. Demandez votre devis pro, avec les quantités et le lieu de livraison. Nous répondons sous 24 h ouvrables. Sauf mention contraire, il reste valable 30 jours.
2. Le bon de commande. Envoyez-le à info@potelet.eu, sur la base du devis, avec le cachet de l'établissement et la signature de l'acheteur. Il précise les articles, les quantités, les prix et la date. Nous confirmons son acceptation.
3. La livraison. Nous expédions le matériel après réception de vos documents, sans paiement en ligne préalable.
4. La facture. Nous la transmettons par Chorus Pro pour un acheteur public français, par Peppol pour un acheteur public belge, ou par e-mail lorsque votre circuit l'autorise.
5. Le paiement. Vous constatez le service fait, votre ordonnateur émet le mandat de paiement et le comptable public règle la facture. C'est ce qu'on appelle couramment le paiement par mandat administratif.

Chorus Pro : ce qu'il nous faut pour facturer

En France, les titulaires de marchés conclus avec l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme électronique, par le portail public Chorus Pro. Notre société n'ayant pas de SIRET, elle s'y identifie par son numéro de TVA intracommunautaire, comme le prévoit la réglementation pour un fournisseur européen.

Pour que la facture arrive au bon service du premier coup, indiquez sur votre bon de commande :

• le SIRET de l'entité destinataire ;
• le code du service chargé du paiement ;
• le numéro d'engagement ou de bon de commande, ou à défaut les références du contrat.

Le code service et le numéro d'engagement sont obligatoires ou non selon le paramétrage de votre entité dans l'annuaire Chorus Pro. Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique aligne le format et les données des factures destinées au secteur public sur celles échangées entre entreprises, mais Chorus Pro reste le point de passage vers les entités publiques.

Peppol : surtout pour les acheteurs belges

Peppol est un réseau européen d'échange de factures électroniques. En Belgique, pour les marchés publiés après le 1er mars 2024 et d'une valeur supérieure à 3 000 € HTVA, le fournisseur facture électroniquement le pouvoir adjudicateur, en pratique par Peppol. Votre cahier des charges peut être plus exigeant, et les autorités fédérales appliquent aussi cette règle en dessous de ce montant.

En France, la réforme repose sur des plateformes agréées et n'impose pas Peppol. Pour un acheteur public français, le bon réflexe reste donc Chorus Pro.

TVA : trois situations à distinguer

Nos prix sont affichés hors taxes. Notre société est établie en Belgique (TVA BE 0641 740 320), la TVA à appliquer dépend donc de votre statut. Ces règles concernent une simple livraison, sans pose par nos équipes.

Deux précisions. Un numéro de TVA ne suffit pas à lui seul : une entité peut en détenir un tout en restant dans le régime dérogatoire, c'est pourquoi nous pouvons vous demander de confirmer par écrit que l'achat sera soumis à la TVA en France. Et une commande qui vous ferait dépasser 10 000 € HT d'acquisitions relève déjà du régime général : le numéro devient alors nécessaire dès cette commande.

Si votre entité n'a pas de numéro, sachez qu'il est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises. Il ne vous est pas demandé pour recevoir une facture dans Chorus Pro : il sert lorsque l'entité réalise des acquisitions intracommunautaires imposables.

Seuils des marchés publics : les repères 2026

Pour des fournitures, voici les montants en vigueur au 1er novembre 2026. Ils s'apprécient sur la valeur estimée de votre besoin, et non sur une commande isolée. Votre service marchés reste seul juge de la procédure à suivre.

Pour situer un achat courant : 10 poteaux ECO reviennent à environ 869 € HT et 30 poteaux à environ 2 471 € HT, remises sur quantité comprises.

Quel matériel pour quel service public

Accueil de mairie, CCAS, guichets. Pour une file devant un comptoir, le poteau de file d'attente à sangle 3 m ECO à 91,51 € HT est notre entrée de gamme : base lestée mobile, hauteur d'environ 95 cm, sangle à retour freiné. Si vous souhaitez le blason de la commune ou un message d'orientation sur la sangle, le poteau 3 m personnalisable LIMIT à 122,38 € HT accepte l'option sangle imprimée, à 30 € HT de plus par poteau. En bout de ligne, le poteau récepteur à 118,55 € HT reçoit la sangle sans enrouleur, et ses quatre points de réception permettent de former un angle.

Horaires, consignes ou sens de circulation trouvent leur place à hauteur du regard avec le porte-affiche A4 portrait à 70,35 € HT, qui se monte en tête d'un poteau à sangle.

Achats responsables. Le poteau plastique recyclé BASIC à 76,07 € HT remplace le tube en acier par du plastique recyclé teinté dans la masse, sans peinture ni thermolaquage. Il dispose d'une sangle de 2,5 m et résiste bien aux chocs et aux chutes répétées.

Hall permanent. Lorsque le parcours ne change jamais, le poteau à fixer au sol FIX à 152,15 € HT se visse sur place. Un capuchon masque la platine et les vis.

Élections, gymnases, salles polyvalentes. Le poteau empilable MAX à 137,81 € HT se range adossé aux autres grâce à sa base en X. Pour les modèles à base ronde, le chariot de transport à 440,00 € HT déplace et stocke jusqu'à 15 poteaux sur un plateau de 80 x 140 cm.

Écoles, couloirs, accès techniques. L'enrouleur de sangle mural BASIC à 84,00 € HT se visse à la cloison et ne laisse aucun pied au sol une fois rembobiné. En face, le support mural pour sangles à 18,52 € HT reçoit la sangle, vis et chevilles fournies.

Délais, livraison, garantie et identité du fournisseur

Les fiches produits annoncent une production et une livraison en 1 à 2 semaines, à titre indicatif : le délai dépend du stock, de la personnalisation et des quantités. La livraison est offerte à partir de 500 € HT dans l'Union européenne, hors îles et hors demandes particulières comme une date ou un créneau imposé. Les poteaux bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans, étendue à 5 ans sur la tête et le cadre métallique, comme l'indiquent les fiches. Les pièces se remplacent une à une : voyez notre page SAV et garantie.

Pour créer notre fiche fournisseur dans votre logiciel : WISECOM GROUP SRL (marque Potelet®), Rue Mitoyenne 414, 4710 Lontzen, Belgique. TVA BE 0641 740 320. Téléphone 0032 87 84 10 20, e-mail info@potelet.eu. Fabricant européen depuis 2011, nous comptons parmi nos clients des organisations publiques comme la SNCB et l'OTAN.

Sources officielles

Consultées le 1er novembre 2026. Repères généraux, qui ne remplacent pas l'avis de votre service marchés ou de votre comptable public.

• Seuils France : art. R. 2122-8 du code de la commande publique, avis sur les seuils 2026-2027, Service-Public.fr.
• Chorus Pro : art. L. 2192-1 et suivants, art. D. 2192-2, arrêté du 9 décembre 2016, impots.gouv.fr.
• Délais de paiement : fiche de la Direction des affaires juridiques. Service fait et mandat : collectivites-locales.gouv.fr.
• TVA : BOFiP, régime dérogatoire, BOFiP, vente à distance, numéro de TVA.
• Belgique : loi du 17 juin 2016, arrêté royal du 9 mars 2022, e-facture Belgique.

Questions fréquentes